Objet des conditions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site DayFrench. Toute navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’utilisateur. Le site constitue un espace éditorial dédié à la diffusion de contenus francophones à visée éducative, culturelle et linguistique.
Acceptation des conditions
L’accès au site suppose la lecture, la compréhension et l’acceptation explicite et sans réserve des présentes CGU. Toute personne refusant une ou plusieurs clauses est invitée à cesser immédiatement la navigation. L’acceptation est considérée comme acquise dès la consultation de la première page du site ou d’un contenu publié.
Accès au site
Le site DayFrench est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Aucune inscription, abonnement ou enregistrement n’est requis pour accéder aux articles, aux contenus multimédias ou aux services annexes, sauf mention contraire sur des sections spécifiques du site.
Des interruptions temporaires ou permanentes peuvent survenir sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n’est donnée.
Description des services
Le site DayFrench propose un ensemble de services numériques à travers les fonctionnalités suivantes :
- Publication régulière de contenus de blog rédigés en langue française
- Présentation de sujets variés : langue, culture, expressions idiomatiques, voyages, art, société, littérature
- Possibilité pour les visiteurs de lire, commenter ou partager les publications
- Liens vers des ressources externes, vidéos, dictionnaires ou ouvrages référencés
Les services sont fournis à titre informatif, sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou de pertinence pour un objectif particulier.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments publiés sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, audio, logiciels, codes HTML/CSS/JavaScript, bases de données, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus reste la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les citations courtes sont tolérées dans la limite du droit de courte citation, à condition de mentionner clairement la source « DayFrench ».
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des lois, de la morale et des présentes CGU. Notamment, il est interdit de :
- Publier des commentaires diffamatoires, injurieux, racistes, haineux ou discriminatoires
- Utiliser le site à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection non autorisée
- Extraire massivement des contenus à des fins de republication automatisée
- Introduire des virus, malwares ou tout autre code malveillant
Toute infraction peut entraîner une suppression immédiate du contenu concerné ou une interdiction d’accès au site, sans recours.
Commentaires et participation
Certaines pages du site permettent aux utilisateurs de poster des commentaires. L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout message ne respectant pas les conditions suivantes :
- Le commentaire doit porter sur le contenu de l’article concerné
- Les propos doivent rester polis, argumentés et non offensants
- Aucune incitation à la haine ou à la violence ne sera tolérée
- Les messages à caractère promotionnel ou contenant des liens externes non pertinents seront rejetés
La participation est un droit, mais non un dû. Aucune garantie n’est donnée quant à la publication systématique d’un commentaire.
Liens hypertextes
Le site DayFrench peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont insérés à titre informatif. Aucune garantie n’est donnée quant à la fiabilité, l’exactitude ou la légalité du contenu proposé par ces sites externes. L’utilisation de ces liens relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
De plus, l’inclusion de liens vers des ressources externes ne signifie pas approbation de leur contenu.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de :
- Inexactitudes ou erreurs dans les contenus proposés
- Dysfonctionnements techniques, interruptions de service ou pannes du serveur
- Contamination des équipements par des virus ou tout logiciel malveillant
- Perte de données ou dommages matériels indirects
Le site n’a aucune obligation de résultat quant à la qualité ou la réussite d’un apprentissage linguistique fondé sur les articles proposés.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français et par le droit de l’Union européenne. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux français seront seuls compétents.
La langue officielle des présentes CGU est le français.
Évolution des conditions
Le site DayFrench se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
En continuant d’utiliser le site après une modification, l’utilisateur est réputé accepter sans réserve les nouvelles conditions.
Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées nulles, illégales ou inapplicables, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée. Les dispositions non valides seront remplacées par des stipulations équivalentes en conformité avec la législation applicable.
Absence de relation contractuelle spécifique
La consultation du site et l’utilisation de ses services ne créent aucun lien contractuel spécifique entre le site DayFrench et l’utilisateur. Aucun engagement réciproque, commercial, professionnel ou personnel n’est implicite ou explicite.
Absence de garantie
Aucun engagement n’est pris quant à la pertinence, la qualité pédagogique ou l’efficacité des contenus diffusés. Les conseils, méthodes ou informations sont fournis à titre indicatif et général. Aucune garantie de résultat n’est associée à l’application ou l’interprétation des contenus publiés.
Conditions techniques d’utilisation
L’utilisation optimale du site requiert :
- Un navigateur Internet à jour
- L’activation de JavaScript et des cookies techniques
- Une connexion Internet stable
Le site peut être inopérant sur certains équipements anciens ou mal configurés. Aucune assistance technique n’est garantie pour résoudre des incompatibilités locales.
Politique de modération
La modération vise à garantir un espace de débat serein et respectueux. Toute tentative de manipulation, de flood, de spamming, ou de sabotage des échanges entraînera une exclusion temporaire ou définitive. La modération est discrétionnaire et ne nécessite pas de justification.
Sécurité informatique
Des protocoles de sécurité sont en place afin de protéger le site contre les intrusions, attaques ou pertes de données. Toutefois, la sécurité totale ne peut être assurée sur un réseau ouvert comme Internet. L’utilisateur doit également prendre ses propres précautions (mots de passe sécurisés, antivirus, etc.).
Engagement éthique
Le site DayFrench se veut un espace d’apprentissage, de réflexion et de respect de la diversité culturelle. Aucun contenu ne vise à diffuser des idéologies violentes, sectaires ou extrémistes. L’esprit de neutralité, de pédagogie et d’ouverture guide l’ensemble de l’édition.
Droit à la déconnexion
Aucune obligation d’utilisation quotidienne ou régulière n’est imposée. Le site peut être consulté ponctuellement, selon le rythme librement choisi par chaque utilisateur. Aucune pression psychologique, commerciale ou addictive n’est instaurée.
Archivage et conservation
Les contenus anciens peuvent rester accessibles dans les archives du site. Aucun engagement n’est pris sur la mise à jour, la validité ou la disponibilité à long terme de ces ressources. Leur lecture doit tenir compte du contexte historique et éditorial de leur publication.